Dernière mise à jour : 5/09/2026
Bonsceau accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles informations sont collectées lors de votre utilisation du site www.bonsceau.com, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DASI, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1500,00 €, enregistré au RCS de Lyon sous le SIREN 989 590 286, dont le siège social est situé au 1 rue Julien Peyhorgue, 69110 Villeurbanne, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 989 590 286
Téléphone : 04 82 53 37 23
Adresse électronique : contact@bonsceau.com
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@bonsceau.com.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir les données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone et adresse postale ;
- informations professionnelles : entreprise, secteur d’activité, numéro SIRET et numéro de TVA ;
- informations liées à votre compte professionnel ;
- demandes de devis, produits sélectionnés, quantités, coloris, marquages et conditionnements ;
- fichiers transmis pour la personnalisation, notamment les logos et éléments graphiques ;
- informations relatives aux commandes, livraisons, factures et règlements ;
- échanges avec notre équipe par formulaire, téléphone ou courrier électronique ;
- préférences relatives à la newsletter ;
- données techniques de navigation : adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées et cookies, selon vos choix.
Les informations bancaires sont traitées, le cas échéant, par notre prestataire de paiement. Bonsceau ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire.
3. Finalités et bases légales
Vos données peuvent être utilisées pour :
- créer et administrer votre compte professionnel ;
- vous donner accès aux tarifs réservés aux professionnels ;
- répondre à vos demandes de renseignements ou de devis ;
- préparer, personnaliser, fabriquer, livrer et facturer vos commandes ;
- assurer le suivi commercial et le service après-vente ;
- gérer les impayés et les éventuels litiges ;
- respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- mesurer l’utilisation du site, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
- vous adresser des informations et offres commerciales lorsque la réglementation le permet.
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande, créer votre compte, établir un devis ou exécuter votre commande.
Si vous ne fournissez pas ces informations, nous pourrons être dans l’impossibilité de répondre à votre demande ou de réaliser la prestation souhaitée.
5. Destinataires des données
Dans la limite de leurs missions et lorsque cela est nécessaire, vos données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de Bonsceau, à nos ateliers et partenaires de fabrication ainsi qu’à nos prestataires techniques, de paiement, de transport, de gestion commerciale, de facturation et d’envoi d’e-mails. Elles peuvent également être communiquées à nos conseils, experts-comptables, assureurs et aux autorités légalement habilitées.
Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur intervention et sont tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, notamment :
- demandes de prospects : pendant trois ans à compter du dernier contact ;
- compte professionnel : pendant la durée de son utilisation, puis pendant la période nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;
- commandes et contrats : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant la durée légale de prescription applicable ;
- factures et pièces comptables : pendant dix ans ;
- données utilisées pour la prospection : jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois ans à compter du dernier contact ;
- fichiers de personnalisation : trois ans après la réalisation de la commande ;
- choix relatifs aux cookies : pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion du consentement.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces transferts et les garanties applicables en nous écrivant à contact@bonsceau.com.
8. Sécurité
Bonsceau met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@bonsceau.com ou à SARL DASI, 1 rue julien peyhorgue, 69100 Villeurbanne.
Afin de protéger vos informations, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur le site www.cnil.fr.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de vos choix, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de communication.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
Pour en savoir plus, consultez notre [POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES / MODULE DE GESTION DES COOKIES].
11. Prospection commerciale
Vous pouvez vous désinscrire de nos communications commerciales à tout moment en utilisant le lien prévu dans chaque message ou en écrivant à contact@bonsceau.com.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, de nos services ou de la réglementation. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de cette page.